Conditions générales de vente des produits vendus sur Crème de Pistache
Les présentes Conditions Générales de Vente sont éditées par Crème de Pistache
Nom du site internet : https://creme-de-pistache.com/
Adresse email : contact@creme-de-pistache.com
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Crème de Pistache.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Gérant. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société Gérant se réserve le droit de modifier ses prix à tchocolatout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société Gérant jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE COMMANDE
3.1 Navigation à l’intérieur du Site
L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par https://www.creme-de-pistache.com/ sur son Site.
[…]Il est précisé qu’en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, celui-ci fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de https://www.creme-de-pistache.com/.
Dès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée. L’Utilisateur devient Client. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de https://www.creme-de-pistache.com/ et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
[…]Article 5 – RETOUR – REMBOURSEMENT ET DROIT DE RÉTRACTATION
Conditions de rétractation
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration dénuée d’ambigüité en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande :
par mail : contact@creme-de-pistache.com
par tel : +33 6 35 46 70 58
sur le site : https://www.creme-de-pistache.com/contactez-nous/
Remboursement
En cas de rétractation du Client, https://www.creme-de-pistache.com/ remboursera les paiements reçus du Client et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où https://www.creme-de-pistache.com/ est informé de la décision de rétractation du Client.
[…]Retour des produits
Le Client doit retourner les Produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
Les produits retournés doivent être non entamés, complets et non abîmés.
Le retour des colis doit s’effectuer à l’adresse suivante :
Crème de Pistache
[…]Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.creme-de-pistache.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Gérant. […]